Article 1 - Informations légales

Le site web ModulysWeb accessible à l'adresse https://modulysweb.com est édité par :

• Raison sociale : ModulysWeb
• Adresse : France
• Email : contact@modulysweb.com
• Numéro de téléphone : Disponible sur demande

Ci-après dénommée "la Société" ou "ModulysWeb".

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits numériques (templates web, applications, composants) proposés par ModulysWeb à ses clients.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur d'autres circuits de distribution.

La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Produits et services

3.1 - Description des produits

ModulysWeb propose à la vente :

• Templates web : Modèles de sites web pré-conçus avec code source complet (HTML, CSS, JavaScript, PHP, MySQL, SCSS)
• Applications : Applications mobiles et desktop avec code source et documentation
• Composants : Éléments d'interface utilisateur réutilisables
• Services de personnalisation : Adaptation sur mesure des produits

3.2 - Caractéristiques techniques

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa page dédiée, incluant :

• Technologies utilisées
• Compatibilité navigateurs/plateformes
• Fonctionnalités incluses
• Documentation fournie
• Niveau de support inclus

Article 4 - Commandes et processus d'achat

4.1 - Passation de commande

Le client passe commande directement sur le site ModulysWeb en suivant le processus suivant :

1. Sélection du produit
2. Vérification des informations de commande
3. Acceptation des présentes CGV
4. Paiement sécurisé via nos prestataires agréés
5. Confirmation de commande par email

4.2 - Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par email contenant :

• Le détail des produits commandés
• Le prix total TTC
• Le lien de téléchargement sécurisé
• La facture au format PDF

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA française au taux en vigueur est applicable selon la législation européenne.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 - Moyens de paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par voie électronique via :

• PayPal (compte PayPal ou carte bancaire)

5.3 - Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés. ModulysWeb ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

Article 6 - Livraison et accès aux produits

6.1 - Modalités de livraison

Les produits étant exclusivement numériques, la livraison s'effectue par téléchargement électronique immédiatement après confirmation du paiement.

6.2 - Accès au téléchargement

Un lien de téléchargement sécurisé est envoyé par email dans les 5 minutes suivant la confirmation de paiement. Ce lien :

• Est valable 24 heures
• Permet un nombre illimité de téléchargements durant cette période
• Donne accès à un fichier ZIP contenant tous les éléments du produit

6.3 - Problèmes d'accès

En cas de problème d'accès ou de téléchargement, le client doit contacter le support dans les 48 heures suivant l'achat à l'adresse : contact@modulysweb.com

Article 7 - Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

7.1 - Droits de propriété

Tous les templates et composants créés par ModulysWeb et proposés sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur. ModulysWeb conserve l’entière propriété intellectuelle sur ses propres créations originales. Les autres templates ou composants provenant de sources externes restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.

7.2 - Licence accordée

L'achat d'un produit confère au client une licence d'utilisation non-exclusive permettant :

• L'utilisation pour des projets personnels et commerciaux
• La modification et personnalisation du code source
• L'utilisation pour des projets clients (freelances, agences)
• La création d'un nombre illimité de sites/applications

7.3 - Restrictions d'usage

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager les fichiers sources
• Créer des produits dérivés destinés à la revente
• Prétendre être l'auteur des créations
• Utiliser la marque "ModulysWeb" sans autorisation
• Extraire des éléments pour créer de nouveaux templates à vendre

Article 8 - Droit de rétractation et remboursements

8.1 - Nature des produits

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

8.2 - Politique de remboursement

AUCUN REMBOURSEMENT N'EST POSSIBLE après téléchargement du produit, et ce pour les raisons suivantes :

• Nature numérique des produits permettant la copie immédiate
• Accès immédiat au contenu complet après paiement
• Impossibilité de "restituer" un produit numérique téléchargé
• Exemples et aperçus disponibles avant achat

8.3 - Exceptions

Un remboursement pourra exceptionnellement être étudié uniquement dans les cas suivants :

• Impossibilité technique avérée d'accéder au produit
• Différence majeure entre le produit livré et la description
• Défaut technique rendant le produit inutilisable

Ces demandes doivent être formulées dans les 48 heures suivant l'achat avec justificatifs à l'appui.

Article 9 - Support et garantie

9.1 - Support technique

ModulysWeb s'engage à fournir :

• Support par email dans les 24-48h ouvrées
• Documentation détaillée incluse avec chaque produit
• Correction des bugs majeurs signalés
• Mise à jour gratuite pendant 6 mois pour les produits premium

9.2 - Limites de la garantie

Le support ne couvre pas :

• Les modifications personnalisées du code
• L'intégration avec des systèmes tiers
• La formation à l'utilisation des technologies
• Les problèmes liés à l'hébergement

Article 10 - Responsabilité

10.1 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de ModulysWeb est expressément limitée aux dommages directs prouvés subis par le client. En aucun cas, ModulysWeb ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects tels que perte de profit, de clientèle, de données
• De l'utilisation inappropriée des produits
• Des modifications apportées aux produits par le client
• Des problèmes techniques liés à l'infrastructure du client

10.2 - Force majeure

ModulysWeb ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale des obligations.

Article 11 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les données collectées sont uniquement utilisées pour :

• Le traitement et suivi des commandes
• La communication avec les clients
• L'envoi des liens de téléchargement
• Le support technique

Article 12 - Réclamations et litiges

12.1 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@modulysweb.com dans les plus brefs délais et au maximum 30 jours après l'achat.

12.2 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation auprès d'un médiateur agréé.

12.3 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Modifications des CGV

ModulysWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :

• Email : contact@modulysweb.com
• Délai de réponse : 24-48h ouvrées