2. Hébergement du site

2.1 - Hébergeur principal

Le site ModulysWeb est hébergé par :

• Raison sociale : o2switch
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr/

2.2 - Services techniques

Les services techniques additionnels sont fournis par :

• CDN (Content Delivery Network) : CloudFlare Inc.
• Surveillance et monitoring : Services tiers de monitoring
• Sauvegarde : Services de sauvegarde sécurisée

3. Objet du site

3.1 - Nature de l'activité

ModulysWeb est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans :

• Templates web : Modèles de sites internet pré-conçus
• Applications : Modèles d'applications mobiles et desktop avec code source
• Composants : Éléments d'interface utilisateur réutilisables

3.2 - Public visé

Nos produits et services s'adressent principalement à :

• Développeurs web et d'applications
• Designers et créatifs
• Agences web et digitales
• Entrepreneurs et start-ups
• Entreprises cherchant des solutions numériques
• Freelances et consultants

4. Propriété intellectuelle

4.1 - Droits sur le site

Le site ModulysWeb, sa structure générale, ses textes, images, sons, vidéos, et plus généralement tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de ModulysWeb ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ModulysWeb.

4.2 - Marques et logos

Les marques, logos, noms de domaine, produits ou services mentionnés sur le site sont déposés par ModulysWeb ou par des tiers ayant autorisé ModulysWeb à les utiliser.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

4.3 - Droits sur les produits vendus

Les templates, applications et composants vendus sur ModulysWeb sont soumis à des licences d'utilisation spécifiques détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

L'achat d'un produit confère à l'acquéreur une licence d'utilisation dans les limites définies, mais ne transfère pas la propriété intellectuelle de l'œuvre.

4.4 - Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent tous leurs droits sur les contenus qu'ils créent à partir de nos produits.

En cas de soumission de contenus sur notre site (commentaires, avis, témoignages), l'utilisateur concède à ModulysWeb une licence non-exclusive d'utilisation de ces contenus à des fins promotionnelles.

5. Données personnelles et confidentialité

5.1 - Renvoi à la politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées sur le site ModulysWeb est régi par notre Politique de Confidentialité qui constitue un document séparé et complémentaire aux présentes mentions légales.

5.2 - Responsable du traitement

ModulysWeb est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

5.3 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse : contact@modulysweb.com

6. Cookies et technologies de suivi

6.1 - Utilisation des cookies

Le site ModulysWeb utilise des cookies et des technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mémoriser vos préférences
• Réaliser des statistiques de visite
• Améliorer votre expérience utilisateur
• Sécuriser les transactions

6.2 - Types de cookies

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance :

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site en collectant des informations de manière anonyme.

Cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.

6.3 - Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour empêcher leur placement.

7. Responsabilité et garanties

7.1 - Disponibilité du service

ModulysWeb s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, la disponibilité et l'accessibilité du site. Cependant, ModulysWeb ne peut garantir :

• Une disponibilité du site de 100%
• L'absence totale d'interruptions techniques
• La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs
• L'absence de bugs ou d'erreurs

7.2 - Contenu du site

ModulysWeb s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant :

• Les informations peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques
• Les prix et disponibilités des produits sont susceptibles de modification sans préavis
• Les images et descriptions peuvent différer légèrement des produits réels

7.3 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de ModulysWeb est expressément limitée :

• Aux dommages directs prouvés subis par l'utilisateur
• Au montant de la transaction en cause
• Aux cas de faute lourde ou de dol

ModulysWeb ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de profit ou de chiffre d'affaires
• Perte de clientèle ou de données
• Coûts d'obtention de produits de substitution
• Préjudice commercial de quelque nature que ce soit

7.4 - Cas de force majeure

ModulysWeb ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

8. Liens hypertextes

8.1 - Liens sortants

Le site ModulysWeb peut contenir des liens vers d'autres sites web. ModulysWeb :

• N'exerce aucun contrôle sur ces sites externes
• Ne peut être tenue responsable de leur contenu
• Ne garantit pas leur disponibilité ou leur sécurité
• N'approuve pas nécessairement leur contenu

8.2 - Liens entrants

La création de liens vers le site ModulysWeb est autorisée sous réserve :

• De ne pas utiliser de technique de lien profond (deep linking)
• De ne pas reproduire tout ou partie du site
• De ne pas donner une image déformée ou dénaturée du site
• D'informer ModulysWeb de la création du lien

ModulysWeb se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à ses intérêts.

9. Utilisation du site

9.1 - Conditions d'accès

L'accès au site ModulysWeb est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

• Une connexion internet stable
• Un navigateur web récent
• L'activation de JavaScript
• L'acceptation des cookies nécessaires

9.2 - Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et notamment à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de ModulysWeb ou de tiers
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas surcharger les serveurs par des requêtes automatisées

9.3 - Sanctions

En cas d'utilisation non conforme, ModulysWeb se réserve le droit de :

• Suspendre ou interdire l'accès au site
• Supprimer tout contenu illicite
• Prendre toute mesure légale appropriée

10. Droit applicable et juridiction

10.1 - Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site ModulysWeb sont régies par le droit français.

En cas de conflit entre les mentions légales en français et leur traduction dans une autre langue, la version française prévaut.

10.2 - Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ModulysWeb :

• Pour les consommateurs : Compétence des tribunaux du domicile du consommateur ou du siège de ModulysWeb
• Pour les professionnels : Compétence exclusive des tribunaux du siège social de ModulysWeb

10.3 - Médiation

Avant tout recours au tribunal, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, notamment par le recours à la médiation.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève ModulysWeb.

11. Évolutions et modifications

11.1 - Modification des mentions légales

ModulysWeb se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour :

• Se conformer aux évolutions légales et réglementaires
• Refléter les changements dans l'organisation ou l'activité
• Améliorer la clarté et la précision des informations

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

11.2 - Évolution du site

ModulysWeb se réserve le droit de :

• Modifier l'apparence et le contenu du site
• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• Interrompre temporairement ou définitivement certains services
• Modifier les conditions d'accès au site

12. Contact et réclamations

12.1 - Service client

Pour toute question relative au site ou à nos produits :

• Email principal : contact@modulysweb.com
• Support technique : support@modulysweb.com
• Délai de réponse : 24-48h ouvrées

12.2 - Réclamations

En cas de réclamation :

1. Contactez notre service client par email
2. Décrivez précisément le problème rencontré
3. Joignez tous les éléments utiles (captures d'écran, numéro de commande, etc.)
4. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais avec une solution

12.3 - Signalement

Pour signaler un contenu illicite ou inapproprié sur le site :

• Email : signalement@modulysweb.com
• Objet : "Signalement - [Nature du problème]"

13. Accessibilité

13.1 - Engagement accessibilité

ModulysWeb s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations d'accessibilité web.

Nous nous efforçons de respecter les critères du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) niveau AA.

13.2 - Signalement des problèmes d'accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à tout ou partie du site, contactez-nous :

• Email : accessibilite@modulysweb.com
• Objet : "Problème d'accessibilité"

Nous nous engageons à vous répondre rapidement et à étudier toute amélioration possible.

14. Langue et validité

14.1 - Langue de référence

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

14.2 - Validité des clauses

Si une ou plusieurs clauses des présentes mentions légales étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres clauses demeureraient en vigueur.

La clause nulle ou non applicable serait remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.