3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Traitement des commandes et livraison des produits	Exécution du contrat	5 ans après la commande
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans (obligation fiscale)
Support client et communication	Intérêt légitime	3 ans après dernier contact
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime	1 an après dernière connexion
Marketing direct (newsletter)	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement

4. Partage des données avec des tiers

4.1 - Prestataires de services

Nous partageons vos données uniquement avec nos prestataires de confiance :

Prestataires de paiement :

• PayPal : Traitement des paiements PayPal
• Ces prestataires sont certifiés PCI-DSS et ne traitent que les données nécessaires au paiement

Services d'hébergement et techniques :

• Hébergeur web : Stockage et diffusion du site web
• Service de CDN : Optimisation de la vitesse de chargement
• Service de sauvegarde : Protection des données

4.2 - Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou sur demande des autorités compétentes.

5. Sécurité des données

5.1 - Mesures techniques

• Chiffrement : Connexions HTTPS/SSL pour toutes les communications
• Authentification : Accès sécurisé aux systèmes administratifs
• Surveillance : Monitoring en temps réel des tentatives d'intrusion
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées des données
• Mise à jour : Maintien à jour de tous les systèmes de sécurité

5.2 - Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de sécurité informatique stricte
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

5.3 - En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

6.1 - Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.

6.2 - Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

6.3 - Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (droit à l'oubli).

6.4 - Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

6.5 - Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

6.6 - Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

6.7 - Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.8 - Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

• Email : contact@modulysweb.com
• Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
• Délai de réponse : 1 mois maximum

Nous pourrons vous demander de justifier votre identité pour des raisons de sécurité.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour :

• Refléter les changements dans nos pratiques
• Se conformer aux évolutions légales et réglementaires
• Améliorer la protection de vos données

Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email et/ou d'un avis sur notre site web.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.

8. Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr
• Formulaire de plainte en ligne : Disponible sur le site de la CNIL

9. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Responsable du traitement :

• ModulysWeb
• Email : contact@modulysweb.com
• Objet : "Protection des données personnelles"

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : dpo@modulysweb.com
• Délai de réponse : 30 jours maximum

10. Glossaire

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement

Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, etc.).

Responsable du traitement

Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Consentement

Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données, règlement européen en vigueur depuis le 25 mai 2018.